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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2073
- Date de réception :
- 1923-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/08/01 - 1920/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 5902, Numéro de dossier : 19254, Partie de dossier : 12
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 115180
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1105
- Date de réception :
- 1922-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 20, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 144, Numéro de bobine de microfilm : C-3550
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 331126
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1925
- Date de réception :
- 1924-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 04, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : C-3224
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 446473
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1562
- Date de réception :
- 1920-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1253, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/05-1929/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1186
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404892
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1334
- Date de réception :
- 1920-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-32, Numéro de volume : 2575, Numéro de dossier : M-13-32, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404668
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2392
- Date de réception :
- 1922-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1317, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- [1904-1945]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 77803/39, Numéro de boîte : 2000012944
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404788
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0350
- Date de réception :
- 1923-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
- Date de modification :