Recherche dans la collection
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 septembre 1923 - 12 décembre 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2314
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 août 1918 - 25 janvier 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2334
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0493
- Date de réception :
- 1923-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 août 1918 - 21 décembre 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2338
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1642
- Date de réception :
- 1923-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2079
- Date de réception :
- 1923-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 septembre 1918 - 6 juin 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2326
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 septembre 1918 - 18 janvier 1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2334
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 juillet 1919 - 22 mai 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1785
- Date de réception :
- 1923-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15252
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 janvier 1922 - 26 décembre 1933
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2323
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 mai 1918 - 31 décembre 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2335
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 janvier 1923 - 18 août 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2329
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 janvier 1922 - 30 août 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2314
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 mai 1919 - 19 décembre 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2328
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1750-1956]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-672-5-F, RG10-B-8-ai, RG10-B-8-ag
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 juillet 1919 - 22 mai 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 janvier 1923 - 10 décembre 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2315
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 décembre 1919 - 19 septembre 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2339
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 septembre 1923 - 12 décembre 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2314
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 juillet 1919 - 22 mai 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 septembre 1921 - 9 septembre 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2330
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1834-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R200-108-7-F, RG19-D-6-e
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 janvier 1920 - 12 juin 1939
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
- Date de modification :