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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2632, Numéro de dossier : 479/37-2-4-14
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2643, Numéro de dossier : 479/37-2-12-33
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2627, Numéro de dossier : 479/37-2-3-x40
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2221
- Date de réception :
- 1922-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0139
- Date de réception :
- 1922-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleConférence générale des communications et du transitGenève :Société des Nations,1922. [1922]
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0070
- Date de réception :
- 1922-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleGenève :Société des Nations,1922. [1922]
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleGenève :Société des Nations,1922. [1922]
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2635, Numéro de dossier : 479/37-2-7-43
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2628, Numéro de dossier : 479/37-2-3-x112
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2636, Numéro de dossier : 479/37-2-8-X18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2638, Numéro de dossier : 479/37-2-9-88
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2635, Numéro de dossier : 479/37-2-7-70
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2639, Numéro de dossier : 479/37-2-11-42
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1288
- Date de réception :
- 1922-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2638, Numéro de dossier : 479/37-2-9-106
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1002
- Date de réception :
- 1922-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2633, Numéro de dossier : 479/37-2-4-114
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2636, Numéro de dossier : 479/37-2-8-X1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2463
- Date de réception :
- 1922-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1318, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10027
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Aucun objet numériqueBibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationaleGenève :Société des Nations,1922. [1922]
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1401
- Date de réception :
- 1922-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2629, Numéro de dossier : 479/37-2-3-225
- Date de modification :