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Date : 1922
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  1. 351
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2285910
    Date :
    1918-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2632, Numéro de dossier : 479/37-2-4-14
    Individual case files - Estates - Wm. Baptiste - Six Nations of the Grand River-Lower Mohawk Band - Six Nations District
  2. 352
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2286013
    Date :
    1907-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2643, Numéro de dossier : 479/37-2-12-33
    Individual case files - Estates - Hannah Fishcarrier - Six Nations of the Grand River-Lower Cayuga Band - Six Nations District
  3. 353
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2285911
    Date :
    1919-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2627, Numéro de dossier : 479/37-2-3-x40
    Individual case files - Estates - Lizzie Johnson - Six Nations of the Grand River Band - Six Nations District
  4. 354
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407680
    Numéro de décret :
    1922-2221
    Date de réception :
    1922-10-19
    Date d'examen :
    1922-10-19
    Date d'approbation :
    1922-10-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90
  5. 355
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405596
    Numéro de décret :
    1922-0139
    Date de réception :
    1922-01-16
    Date d'examen :
    1922-01-23
    Date d'approbation :
    1922-01-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
  6. 356
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    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007444073
    Conférence générale des communications et du transit
    Genève :Société des Nations,1922. [1922]
  7. 357
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405527
    Numéro de décret :
    1922-0070
    Date de réception :
    1922-01-09
    Date d'examen :
    1922-01-30
    Date d'approbation :
    1922-02-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
  8. 358
    Aucun objet numérique
    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007763688
    Genève :Société des Nations,1922. [1922]
  9. 359
    Aucun objet numérique
    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007324498
    Genève :Société des Nations,1922. [1922]
  10. 360
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2286763
    Date :
    1917-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2635, Numéro de dossier : 479/37-2-7-43
    Individual case files - Estates - Henry Groate - Six Nations of the Grand River-Tuscarora Band - Six Nations District
  11. 361
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2284343
    Date :
    1921-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2628, Numéro de dossier : 479/37-2-3-x112
    Individual case files - Estates - Deborah Clause - Six Nations of the Grand River Band - Six Nations District
  12. 362
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2287007
    Date :
    1922-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2636, Numéro de dossier : 479/37-2-8-X18
    Individual case files - Estates - Charles H. and Annie Clench - Six Nations of the Grand River-Oneida Band - Six Nations District
  13. 363
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2285600
    Date :
    1904-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2638, Numéro de dossier : 479/37-2-9-88
    Individual case files - Estates - Peter Sky - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District
  14. 364
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2286778
    Date :
    1908-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2635, Numéro de dossier : 479/37-2-7-70
    Individual case files - Estates - Nicodemus Jonathan - Six Nations of the Grand River-Tuscarora Band - Six Nations District
  15. 365
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2286110
    Date :
    1917-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2639, Numéro de dossier : 479/37-2-11-42
    Individual case files - Estates - Lydia General - Six Nations of the Grand River-Upper Cayuga Band - Six Nations District
  16. 366
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406746
    Numéro de décret :
    1922-1288
    Date de réception :
    1922-06-17
    Date d'examen :
    1922-06-27
    Date d'approbation :
    1922-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
  17. 367
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2285703
    Date :
    1914-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2638, Numéro de dossier : 479/37-2-9-106
    Individual case files - Estates - George Williams - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District
  18. 368
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406460
    Numéro de décret :
    1922-1002
    Date de réception :
    1922-05-06
    Date d'examen :
    1922-05-06
    Date d'approbation :
    1922-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
  19. 369
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2286156
    Date :
    1910-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2633, Numéro de dossier : 479/37-2-4-114
    Individual case files - Estates - Anthony Johnson - Six Nations of the Grand River-Lower Mohawk Band - Six Nations District
  20. 370
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2286987
    Date :
    1907-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2636, Numéro de dossier : 479/37-2-8-X1
    Individual case files - Estates - Israel Hill - Six Nations of the Grand River-Oneida Band - Six Nations District
  21. 371
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407922
    Numéro de décret :
    1922-2463
    Date de réception :
    1922-11-22
    Date d'examen :
    1922-11-22
    Date d'approbation :
    1922-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1318, Code d'accès 90
  22. 372
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3986773
    Date :
    1896-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 10027
    Six Nations Status - Purchase, Grand River Land, Six Nations, 1795. This file level description directs the researcher to an entry in Matheson's Blue Books 
  23. 373
    Aucun objet numérique
    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007762149
    Genève :Société des Nations,1922. [1922]
  24. 374
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406860
    Numéro de décret :
    1922-1401
    Date de réception :
    1922-06-29
    Date d'examen :
    1922-06-29
    Date d'approbation :
    1922-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
  25. 375
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2284869
    Date :
    1903-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2629, Numéro de dossier : 479/37-2-3-225
    Individual case files - Estates - Susannah Martin - Six Nations Of The Grand River-Upper Mohawk Band - Six Nations District
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