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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/11-1949/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14082
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0532
- Date de réception :
- 1920-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1242, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 108826
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-7, Numéro de volume : 1493, Numéro de dossier : I-33-7
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1395
- Date de réception :
- 1920-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 326367
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/07-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1732
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2599
- Date de réception :
- 1920-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 352576
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 10-12-1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2654
- Date de réception :
- 1920-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1917-1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7316
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0158
- Date de réception :
- 1920-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2678
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1999
- Date de réception :
- 1920-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1258, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 413558
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852-1997
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-7792-3-E, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : GTR 16535
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2229
- Date de réception :
- 1920-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Paramount Pictograph
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 365669
- Date de modification :