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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1433
- Date de réception :
- 1920-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1083, Numéro de dossier : E-117-4
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 435345
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2248
- Date de réception :
- 1920-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 400, Numéro de dossier : C-183-1
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 327535
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 562, Numéro de bobine de microfilm : C-4054, Numéro de dossier : 212
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1998
- Date de réception :
- 1920-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1258, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 459608
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 687, Numéro de dossier : E-267-2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-3106
- Date de réception :
- 1920-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionImages en mouvement
- Date :
- 1919-1980
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11109-0-6-F
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2557
- Date de réception :
- 1920-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 466487
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/11-1949/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14082
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0176
- Date de réception :
- 1920-01-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 446616
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-7, Numéro de volume : 1493, Numéro de dossier : I-33-7
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1551
- Date de réception :
- 1920-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
- Date de modification :