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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2193
- Date de réception :
- 1920-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 562, Numéro de bobine de microfilm : C-4054, Numéro de dossier : 212
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 460057
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1723
- Date de réception :
- 1920-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionImages en mouvement
- Date :
- 1919-1980
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11109-0-6-F
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 416045
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0139
- Date de réception :
- 1920-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/11-1949/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14082
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Fermé
- Numéro d'article (ISN) :
- 424173
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1623
- Date de réception :
- 1920-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1253, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-7, Numéro de volume : 1493, Numéro de dossier : I-33-7
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 326329
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1521
- Date de réception :
- 1920-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/07-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1732
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1546
- Date de réception :
- 1920-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1917-1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7316
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 459609
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2191
- Date de réception :
- 1920-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2678
- Date de modification :