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Date :
1910-1919
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 5980
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0391
- Date de réception :
- 1910-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0537
- Date de réception :
- 1911-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1884-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1874-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010