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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1909/08/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-4, Numéro de volume : 722
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 341, Numéro de dossier : 3403, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1428
- Date de réception :
- 1919-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 507, Numéro de bobine de microfilm : C-10608, Numéro de dossier : 783370 D.B., Partie de dossier : 1925-1930;2=1917-1922;3=1922
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0660
- Date de réception :
- 1912-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 1627
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2576, Numéro de dossier : 471/37-2-2-258
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910 - 1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 4213, Numéro de dossier : 491-1, Partie de dossier : C
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15020
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : 3117
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 393, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101633
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-C-V-1, Numéro de volume : 504, Numéro de dossier : 513-023
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 143, Numéro de dossier : 6-E-132
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15276
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 341, Numéro de dossier : 3403, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 4071, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : 6-E-86
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 8
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910 - 1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 4213, Numéro de dossier : 491-1, Partie de dossier : B
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-1, Numéro de volume : 4737, Numéro de dossier : Folder 151-2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 362, Numéro de bobine de microfilm : C-10264, Numéro de dossier : 452022
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 477, Numéro de bobine de microfilm : T-18002, Numéro de dossier : O-21
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1971
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-C-2, Numéro de volume : 2630, Numéro de dossier : ARC-3/2630/7
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 4071, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 71
- Date de modification :