Recherche dans la collection
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/10-1917/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13570, Numéro de dossier : 618
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Archives / Collections et fondsPartie de la pièceDocuments photographiques
- Date :
- Apri1 20, 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-2794-7-E, Numéro de volume : 14952
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1914
- Date de réception :
- 1913-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2385
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2686
- Date de réception :
- 1913-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0358
- Date de réception :
- 1915-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2385
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2385
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 430, Numéro de dossier : 512-12
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1591
- Date de réception :
- 1915-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1118, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 March-11 April 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2887
- Date de réception :
- 1911-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/10-1922/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13570, Numéro de dossier : 184
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2203
- Date de réception :
- 1910-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 429, Numéro de dossier : 451-12
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 441, Numéro de dossier : 197-13
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1453
- Date de réception :
- 1911-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/01-1928/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13570, Numéro de dossier : 394
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0040
- Date de réception :
- 1914-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-2697-9-E, Numéro de volume : 14952
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9-25 November 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/06-1928/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13570, Numéro de dossier : 526
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/10-1922/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13678
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 January-3 February 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1717, Numéro de dossier : 130, Partie de dossier : 1
- Date de modification :