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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 9, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV9 099/X1
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 280,950
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2295
- Date de réception :
- 1911-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2372, Numéro de bobine de microfilm : C-11210, Numéro de dossier : 75,286
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2220
- Date de réception :
- 1910-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5978-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 423
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1919-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12490-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13671
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1870-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5736-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 68
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7681-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6090
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17555-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26635
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25332-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101825
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1911-1912
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2000942465, 55000
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11370-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12149
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8517-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7081
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1857-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1854
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22297-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 50050
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9289-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8059
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1917-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20098-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 33894
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23620-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100094
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25662-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102156
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24326-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100813
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100353
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10862-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11472
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13404-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 14928
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1916-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15770-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20880
- Date de modification :