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Date : 1910-1919
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1910-1919 (4)

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  1. 1
    Lights at Ste Emmelie, Lotbinière Co'y [County], P. Q. [Province of Quebec] - Exchange of lands for sites of range lights with J. B. Gaudet and Fortunat Guerin and pay $10 each - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/03/17 1915-03-19
    13 objet(s) numérique(s)

    Lights at Ste Emmelie, Lotbinière Co'y [County], P. Q. [Province of Quebec] - Exchange of lands for sites of range lights with J. B. Gaudet and Fortunat Guerin and pay $10 each - M. M. and F. [Ministe ... [Voir le titre complet] r of Marine and Fisheries] 1915/03/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313931
    Numéro de décret :
    1915-0607
    Date de réception :
    1915-03-19
    Date d'examen :
    1915-03-20
    Date d'approbation :
    1915-03-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Employee Provident Fund - Guerin, Telesphore

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6283239
    Date :
    [between 1874-1959]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R231-7391-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4648
    Employee Provident Fund - Guerin, Telesphore. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
  3. 3
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Govt. [Government] telegraph line between the highway and Cape Salmon payt. [payment] for lands taken from H. Harvey, T. Guerin and A. Carri - M.P.W. [Minister of Public Works], 1910/06/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146359
    Numéro de décret :
    1910-1213
    Date de réception :
    1910-06-06
    Date d'examen :
    1910-06-08
    Date d'approbation :
    1910-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
  4. 4
    Employment of Pierre E. Guerin as temporary assistant French Translator in Privy Council Office until 1914/04/01 1914-09-11
    1 objet(s) numérique(s)

    Employment of Pierre E. Guerin as temporary assistant French Translator in Privy Council Office until 1914/04/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312414
    Numéro de décret :
    1914-2369
    Date de réception :
    1914-09-11
    Date d'examen :
    1914-09-11
    Date d'approbation :
    1914-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90
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