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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1896, 1909-1927, 1942-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-1, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 450
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0270
- Date de réception :
- 1911-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5281, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 7
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3276
- Date de réception :
- 1916-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0503
- Date de réception :
- 1917-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 323688
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 134888
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Canadian National Pictorial
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 386637
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-9, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 4
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1127
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3277
- Date de réception :
- 1916-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2788
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0945
- Date de réception :
- 1914-04-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 449
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1315
- Date de réception :
- 1916-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/10-1919/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14020
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14020
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1459
- Date de réception :
- 1919-07-11
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13797, Numéro de dossier : 156767
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3275
- Date de réception :
- 1916-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
- Date de modification :