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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : T-18548, Numéro de dossier : 5645
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 560, Partie de dossier : 11
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0854
- Date de réception :
- 1916-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 561, Partie de dossier : 15
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 560, Partie de dossier : 13
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/05/01-1916/06/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-1, Numéro de volume : 3879, Numéro de dossier : Folder 14, File 8, Partie de dossier : 14.8
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 560, Partie de dossier : 14
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 441, Numéro de dossier : F-26-1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 560, Partie de dossier : 12
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 561, Partie de dossier : 17
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 561, Partie de dossier : 18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3705, Numéro de dossier : 1048-15-4
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 313, Numéro de dossier : T-8-16
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : T-196-1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3705, Numéro de dossier : 1048-15-2, Partie de dossier : 1=1916;2=1916-1917;3=1917-1918
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/03/04-1916/06/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-1, Numéro de volume : 3879, Numéro de dossier : Folder 14, File 9, Partie de dossier : 14.9
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 527, Numéro de dossier : HQ-54-21-5-78, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3705, Numéro de dossier : 1048-15-3
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8721, Numéro de dossier : 26-778
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 561, Partie de dossier : 16
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3274, Numéro de dossier : HQ-718-K-2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3705, Numéro de dossier : 1048-15-1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 4-3-17
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/04-1916/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 202, Numéro de dossier : 1916-675
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3274, Numéro de dossier : HQ-718-K-1
- Date de modification :