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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0384
- Date de réception :
- 1915-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 1286
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1843-1857, 1908-1971]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4759-0-0-E, MG31-D57
- Date de modification :