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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0816
- Date de réception :
- 1913-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1919,1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-4859, Numéro de dossier : 1039-1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1789-1851, 1872, 1935-1938, 1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16443-0-2-E, MG9-D8-14