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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1618
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1619
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0687
- Date de réception :
- 1913-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1617
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3612
- Date de réception :
- 1912-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1620
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1616
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12543-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13738
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-19006-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32068
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26544-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 432
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-23303-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 93361
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7174-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4400
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12506-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13691
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 488, Numéro de bobine de microfilm : T-13168, Numéro de dossier : 138126
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 September 1913 (4 November 1907)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10962
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10193-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9295
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1911-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13604-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17656
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7273-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4511
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13606-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17658
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7187-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4413
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22629-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77515
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7271-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4509
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10554-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11088
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10108-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9179
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22894-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90438
- Date de modification :