Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3161, Numéro de bobine de microfilm : C-11332, Numéro de dossier : 365,377
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0434
- Date de réception :
- 1913-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0960
- Date de réception :
- 1913-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3025, Numéro de bobine de microfilm : C-11313, Numéro de dossier : 228,055
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2284
- Date de réception :
- 1913-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2856, Numéro de bobine de microfilm : C-11287, Numéro de dossier : 176,296-18
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2298
- Date de réception :
- 1913-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3124, Numéro de bobine de microfilm : C-11328, Numéro de dossier : 336,400
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0532
- Date de réception :
- 1913-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885, 1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I165, Numéro de volume : 6
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16799-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25400
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14156-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18533
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20679-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 39613
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11419-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12205
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6658-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 3808
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8358-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6894
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7888-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6349
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8029-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6516
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6158-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 684
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20511-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 35712
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26792-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 887
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