Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-16416-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21908
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7847-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6288
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0936
- Date de réception :
- 1913-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1889-1942]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1258
- Date de réception :
- 1913-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2615
- Date de réception :
- 1913-10-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 47, no. 16, Numéro régulier, 18 octobre 1913
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22388-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70029
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10092-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9157
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8094-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6586
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2113
- Date de réception :
- 1913-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16679-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22249
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1850
- Date de réception :
- 1913-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0027
- Date de réception :
- 1913-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1871-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7302-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4544
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1622
- Date de réception :
- 1913-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1912-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2230
- Date de réception :
- 1913-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8675-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7256
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1300
- Date de réception :
- 1913-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments photographiques
- Date :
- [1889-1942]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10657-40-9-E, Numéro de volume : 1
- Date de modification :