Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2686
- Date de réception :
- 1912-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2840, Numéro de bobine de microfilm : C-11285, Numéro de dossier : 172,271-2, Partie de dossier : 1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3206
- Date de réception :
- 1912-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5385
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2124
- Date de réception :
- 1912-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1044, Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2475, Numéro de bobine de microfilm : C-11227, Numéro de dossier : 98,647
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1537
- Date de réception :
- 1912-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2817, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 166,976
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2976
- Date de réception :
- 1912-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2841, Numéro de bobine de microfilm : C-9661, Numéro de dossier : 172,356
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2941
- Date de réception :
- 1912-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3018, Numéro de bobine de microfilm : C-11312, Numéro de dossier : 220,410
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2884
- Date de réception :
- 1912-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11917-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12841
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1321
- Date de réception :
- 1912-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12044-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 13011
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2171
- Date de réception :
- 1912-07-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1044, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1871-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11867-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12775
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1590
- Date de réception :
- 1912-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5986-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 435
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3408
- Date de réception :
- 1912-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
- Date de modification :