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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2678
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0275
- Date de réception :
- 1912-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852-1997
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-7792-3-E, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : GTR 16535
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0294
- Date de réception :
- 1912-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 446474
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-1627-2-E, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : GTR 1405
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0286
- Date de réception :
- 1912-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 17292
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 130603
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1089, Numéro de bobine de microfilm : T-14653, Numéro de dossier : 2347164
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0581
- Date de réception :
- 1912-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-02-07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1163, Numéro de dossier : 219434
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0846
- Date de réception :
- 1912-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1035, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7338, Numéro de dossier : 16002-5
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0309
- Date de réception :
- 1912-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 44103
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1890-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-433-9-F, RG10-C-VI
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0345
- Date de réception :
- 1912-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5286, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 15791
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January, 1912
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 124, Numéro de bobine de microfilm : C-4348
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0990
- Date de réception :
- 1912-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
- Date de modification :