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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12662-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13901
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2640
- Date de réception :
- 1911-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20433-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34437
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23117-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92064
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 45, no. 23, Numéro régulier, 2 décembre 1911
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
- Date de modification :