Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8479-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7041
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2047
- Date de réception :
- 1910-10-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7103-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4319
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0358
- Date de réception :
- 1910-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 988, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0733
- Date de réception :
- 1910-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0998
- Date de réception :
- 1910-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2220
- Date de réception :
- 1910-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 280,950
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2372, Numéro de bobine de microfilm : C-11210, Numéro de dossier : 75,286
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5978-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 423
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1870-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5736-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 68
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7681-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6090
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17555-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26635
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25332-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101825
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11370-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12149
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8517-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7081
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1857-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1854
- Date de modification :