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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9-25 November 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2203
- Date de réception :
- 1910-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14977-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16213, Numéro de dossier : 19821
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1905-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3068
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1915
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I126, Numéro de volume : 15
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1915
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I126, Numéro de volume : 15
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26016-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102516
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23504-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 99813
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22953-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90709
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102487
- Date de modification :