Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12681-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13928
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13679-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17772
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9499-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8319
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1063
- Date de réception :
- 1910-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1162
- Date de réception :
- 1910-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1708
- Date de réception :
- 1910-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13651-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17732
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23020-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90951
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21770-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47125
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10071-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9129
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10042-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9094
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10037-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9088
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0687
- Date de réception :
- 1910-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 June 1903-27 October 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0097
- Date de réception :
- 1910-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 July-24 October 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14312-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18927
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1146
- Date de réception :
- 1910-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12811-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14125
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14029-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18334
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13617-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17678
- Date de modification :