Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1132
- Date de réception :
- 1910-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1885-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14283-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18890
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0080
- Date de réception :
- 1910-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1591
- Date de réception :
- 1910-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 43, no. 30, Numéro régulier, 22 janvier 1910
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2355, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 71,883
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12468-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13607
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10524-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11028
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1659
- Date de réception :
- 1910-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6969-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4174
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1759
- Date de réception :
- 1910-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-21771-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47126
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0902
- Date de réception :
- 1910-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7868-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6318
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10571-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11112
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0219
- Date de réception :
- 1910-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 988, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18107-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27521
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0786
- Date de réception :
- 1910-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 992, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15990-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21162
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2404
- Date de réception :
- 1910-11-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-16416-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21908
- Date de modification :