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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2850, Numéro de dossier : 13720
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/06/22 - 1936/05/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 5994, Numéro de dossier : 19281, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2666
- Date de réception :
- 1910-12-29
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 110501
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/04-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2654
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1154
- Date de réception :
- 1910-06-01
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 332739
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2296
- Date de réception :
- 1910-11-12
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 249446
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R711, RG58, Numéro de volume : 513, Numéro de dossier : 5868-1981-002-000, Partie de dossier : 3
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1910-1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- 1976-154 NPC
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1860-1949
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1163
- Date de réception :
- 1910-06-02
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 333583
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-391-8-F, RG10-C-VI
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0959
- Date de réception :
- 1910-05-12
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 467352
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10997
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1527
- Date de réception :
- 1910-07-22
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 333539
- Date de modification :