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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2008
- Date de réception :
- 1909-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1875
- Date de réception :
- 1902-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-18006-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 27355
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Bibliothèque / Publications officielles sur la poste canadienne
- Date :
- 1900
- Type de document :
- Guides postaux
- Numéro de page :
- 216
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Bibliothèque / Publications officielles sur la poste canadienne
- Date :
- 1900
- Type de document :
- Guides postaux
- Numéro de page :
- 206
- Date de modification :