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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 March 1908-14 April 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1465
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2305
- Date de réception :
- 1909-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2631, Numéro de bobine de microfilm : C-11253, Numéro de dossier : 128,149
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1741
- Date de réception :
- 1909-08-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 February 1904-14 April 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1465
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22296-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 50047
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22305-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 50106
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3031
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1900-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3016
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1895-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3043
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2592
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2592
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Archives / Collections et fondsSérie**Documents photographiques, Art
- Date :
- 1880-1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4186-52-6-E
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5607-187-4-E
- Date de modification :