Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2711, Numéro de bobine de microfilm : C-11268, Numéro de dossier : 143,681
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2392
- Date de réception :
- 1908-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1945, Numéro de bobine de microfilm : C-11117, Numéro de dossier : 4252, Partie de dossier : 2
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1912
- Date de réception :
- 1908-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2265, Numéro de bobine de microfilm : C-11190, Numéro de dossier : 53,967-2
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2168
- Date de réception :
- 1908-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 42, no. 23, Numéro régulier, 5 décembre 1908
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3944, Numéro de bobine de microfilm : C-10165, Numéro de dossier : 121698-53
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1911
- Date de réception :
- 1908-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4039, Numéro de bobine de microfilm : C-10177, Numéro de dossier : 330659-1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1368
- Date de réception :
- 1908-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2918, Numéro de bobine de microfilm : C-11298, Numéro de dossier : 187,086-1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1328
- Date de réception :
- 1908-06-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2073, Numéro de bobine de microfilm : C-11150, Numéro de dossier : 10,786
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2604
- Date de réception :
- 1908-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1981, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6164
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2866
- Date de réception :
- 1907-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 942, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2448, Numéro de bobine de microfilm : C-11222, Numéro de dossier : 94,059
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2135
- Date de réception :
- 1908-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3124, Numéro de bobine de microfilm : C-11328, Numéro de dossier : 337,130
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1816
- Date de réception :
- 1908-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2709, Numéro de bobine de microfilm : C-11267, Numéro de dossier : 143,028
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0377
- Date de réception :
- 1908-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90
- Date de modification :