Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19 December 1905-5 September 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 April-3 May 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8479-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7041
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0796
- Date de réception :
- 1906-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0590
- Date de réception :
- 1906-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2304
- Date de réception :
- 1906-11-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 919, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7103-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4319
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 January-3 May 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2421
- Date de réception :
- 1906-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2244
- Date de réception :
- 1906-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2315
- Date de réception :
- 1906-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214-2483-7-E, Numéro de volume : 72
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 280,950
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2372, Numéro de bobine de microfilm : C-11210, Numéro de dossier : 75,286
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1351, Numéro de bobine de microfilm : C-14976
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1870-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5736-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 68
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7681-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6090
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17555-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26635
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25332-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101825
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1366, Numéro de bobine de microfilm : C-15001
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11370-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12149
- Date de modification :