Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19 December 1905-5 September 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7041
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4319
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0921
- Date de réception :
- 1905-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 893, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0258
- Date de réception :
- 1905-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0822
- Date de réception :
- 1905-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 890, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0285
- Date de réception :
- 1905-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- c.a. 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : N 506
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1774
- Date de réception :
- 1905-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- vers 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : N 506
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0457
- Date de réception :
- 1905-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 June-20 November 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1459
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0470
- Date de réception :
- 1905-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Jan. 1905
- Source :
- Privé
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0081
- Date de réception :
- 1905-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 280,950
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2372, Numéro de bobine de microfilm : C-11210, Numéro de dossier : 75,286
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1351, Numéro de bobine de microfilm : C-14976
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1870-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 68
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6090
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26635
- Date de modification :