Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1900-1910
- Source :
- Gouvernement
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1898/01/01] - [1951/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/088, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 129, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1919
- Date de réception :
- 1904-10-03
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100780
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0947
- Date de réception :
- 1904-05-17
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1445
- Date de réception :
- 1904-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 877, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6356, Numéro de dossier : HQ-71-23-2, Partie de dossier : 1
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : C-817
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1371
- Date de réception :
- 1904-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 877, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/06/15-1910/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2351, Numéro de dossier : 1910-514
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0773
- Date de réception :
- 1904-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2277
- Date de réception :
- 1904-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 883, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 139, Numéro de bobine de microfilm : T-2828, Numéro de dossier : 319, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0429
- Date de réception :
- 1904-03-03
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14222-16272-3-E, Numéro de volume : 522
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1719
- Date de réception :
- 1904-09-07
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6290, Numéro de dossier : HQ-36, Partie de dossier : 1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0586
- Date de réception :
- 1904-03-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 872, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1904, avril, 19
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0011
- Date de réception :
- 1904-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 867, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7837, Numéro de bobine de microfilm : C-12109, Numéro de dossier : 30066-1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 26, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 337, Numéro de bobine de microfilm : C-815
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1926
- Date de réception :
- 1904-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-04-15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 985, Numéro de dossier : 157763
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0009
- Date de réception :
- 1904-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 101047, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 731, Numéro de bobine de microfilm : T-12457, Numéro de dossier : 409897
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0616
- Date de réception :
- 1904-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 871, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 37238, Numéro de dossier : 956-3, Partie de dossier : 1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2108
- Date de réception :
- 1904-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 20, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : C-812
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1365
- Date de réception :
- 1904-07-04
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Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- early 1900's
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1975-095 NPC, Numéro de boîte : RV4 160
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-C-2, Numéro de volume : 2692, Numéro de dossier : 16-4-6, Partie de dossier : 1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0041 M
- Date de réception :
- 1904-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 871, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1895-1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1975-233 NPC
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0780
- Date de réception :
- 1904-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2279
- Date de réception :
- 1904-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 883, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 333, Numéro de bobine de microfilm : T-4018, Numéro de dossier : 2876, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0996
- Date de réception :
- 1904-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Oct. 1904
- Source :
- Privé
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0089
- Date de réception :
- 1904-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 867, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904/06-1945/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 483
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0802
- Date de réception :
- 1904-04-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6383, Numéro de bobine de microfilm : C-8729, Numéro de dossier : 800-1, Partie de dossier : 1
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0253 M
- Date de réception :
- 1904-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 883, Code d'accès 90
- Date de modification :