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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1807
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0101
- Date de réception :
- 1903-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1100
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423, Numéro de dossier : 1828
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-838-2-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-849-7-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-841-2-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1958
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-855-2-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, Aug. 1948
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-845-X-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-839-4-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-843-6-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1955
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-853-9-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 31 July 1902, 1952
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1409-6-E, Numéro de boîte : 2000358305
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, 1952
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-851-5-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 30 June 1883, May 1946
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-844-8-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 31 July 1902, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-1405-9-E, Numéro de boîte : 2000358305
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 5 Mar. 1884, 1952
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-792-4-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 5 May 1884, 1942
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-788-2-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 5 May 1884, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-787-0-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 5 Mar. 1884, 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-790-0-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1867[1904]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10M 78903/78, Numéro de boîte : 2000002148, Numéro de dossier : 4979
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 20 Feb. 1883, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-398-0-E
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 24 June 1872, 1948
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-169-7-E
- Date de modification :