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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0715
- Date de réception :
- 1902-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0214
- Date de réception :
- 1902-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [c 1900]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1979-282 NPC, Numéro de boîte : 2M DAP-13A/X2
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Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1901-1983
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-V46
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Archives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Timbres-poste et produits, Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1893-1961
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4657-0-7-E, MG28-I245
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1900-1905
- Source :
- Gouvernement
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1900-1905
- Source :
- Gouvernement