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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1899/06/01-1955/03/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1983-84/348 GAD, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : CH-1-02715
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1899/04/24-1967/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/527 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : CH-1-16300
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1432
- Date de réception :
- 1902-09-19
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1900/03/17-1953/07/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/527 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : CH-1-17050