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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-301-3-F, RG30-II-B-17
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/07-1909/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14020
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0182
- Date de réception :
- 1902-01-30
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1896, 1909-1927, 1942-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-1, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1762
- Date de réception :
- 1902-11-24
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1644
- Date de réception :
- 1902-11-05
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2788
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13797, Numéro de dossier : 156767
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 237, Numéro de dossier : 1479, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1900-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 061
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 302, Numéro de bobine de microfilm : T-12616, Numéro de dossier : 65383, Partie de dossier : 6
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1900-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV3 060
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 781, Numéro de bobine de microfilm : T-12528, Numéro de dossier : 552693
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 363, Numéro de bobine de microfilm : T-13084, Numéro de dossier : 96198, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 857, Numéro de bobine de microfilm : T-14477--T-14478, Numéro de dossier : 695671, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13796, Numéro de dossier : 156767
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 302, Numéro de bobine de microfilm : T-12615, Numéro de dossier : 65383, Partie de dossier : 6
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 196, Numéro de dossier : 127, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 190, Numéro de dossier : 10272, Partie de dossier : 1=1901-1912;2=1913-1924
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : T-12616, Numéro de dossier : 65383, Partie de dossier : 7
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 241, Numéro de bobine de microfilm : C-7390, Numéro de dossier : 150301
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1860-1949
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 213, Numéro de bobine de microfilm : C-7365, Numéro de dossier : 88436
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1900-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1923
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-7, Numéro de volume : 1012, Numéro de dossier : 318½
- Date de modification :