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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- [18-?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6229-0-0-E, MG24-I39
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2931
- Date de réception :
- 1897-10-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- 1936-256 NPC
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1890
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3156
- Date de réception :
- 1894-10-18
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1783
- Date de réception :
- 1898-07-02
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 666, Numéro de bobine de microfilm : T-14414, Numéro de dossier : 292092
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 386, Numéro de bobine de microfilm : T-13098, Numéro de dossier : 100353
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 533, Numéro de bobine de microfilm : T-13793, Numéro de dossier : 154807
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2115
- Date de réception :
- 1896-06-05
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 707, Numéro de bobine de microfilm : T-12437, Numéro de dossier : 357702
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1805
- Date de réception :
- 1891-07-30
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 583, Numéro de bobine de microfilm : T-13833, Numéro de dossier : 188440
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2537
- Date de réception :
- 1894-08-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 965, Numéro de bobine de microfilm : T-14548, Numéro de dossier : 6132A
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 614, Numéro de bobine de microfilm : T-13862, Numéro de dossier : 223596
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1262
- Date de réception :
- 1891-06-03
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 2130, Partie de dossier : 14
- Date de modification :