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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : 214-98
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 663, Numéro de bobine de microfilm : T-14412, Numéro de dossier : 288691
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1633
- Date de réception :
- 1891-07-13
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : 598-92
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2260
- Date de réception :
- 1896-06-25
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0480
- Date de réception :
- 1898-02-28
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1891
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 655, Numéro de bobine de microfilm : T-14404, Numéro de dossier : 278046
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 302, Numéro de bobine de microfilm : T-3986, Numéro de dossier : 2376, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2884
- Date de réception :
- 1893-11-02
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 163, Numéro de dossier : 1791, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2457
- Date de réception :
- 1894-08-03
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 742, Numéro de dossier : 85678
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1364
- Date de réception :
- 1894-05-04
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 157, Numéro de dossier : 594-98
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 267, Numéro de bobine de microfilm : T-12387, Numéro de dossier : 39437, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0254
- Date de réception :
- 1891-02-03
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 710, Numéro de dossier : 81461
- Date de modification :