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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieArt
- Date :
- 1860-1957
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5720-10-3-E
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1822
- Date de réception :
- 1891-08-01
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12620, Numéro de dossier : 522
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0441
- Date de réception :
- 1895-02-12
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 720, Numéro de bobine de microfilm : T-12449, Numéro de dossier : 383444
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0948
- Date de réception :
- 1897-04-14
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 314745
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2266
- Date de réception :
- 1892-08-11
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 314924
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1182
- Date de réception :
- 1896-03-27
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 714, Numéro de bobine de microfilm : T-12443, Numéro de dossier : 369813
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3210
- Date de réception :
- 1897-11-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 632, Numéro de bobine de microfilm : T-13881, Numéro de dossier : 237386
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2770
- Date de réception :
- 1898-12-06
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 314904
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0762
- Date de réception :
- 1896-02-25
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 314878
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 844
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/07/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 793, Numéro de dossier : 93317
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12620, Numéro de dossier : 525
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10892-596-6-E, Numéro de volume : 4
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/01/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 313, Numéro de dossier : 17339
- Date de modification :