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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/05-1899/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 111, Numéro de dossier : 1899-421
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/06/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 291, Numéro de dossier : 14954
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0445
- Date de réception :
- 1894-02-09
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2925
- Date de réception :
- 1893-11-08
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3423
- Date de réception :
- 1896-10-07
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 119583
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 119575
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 21231
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8086, Numéro de bobine de microfilm : C-9653, Numéro de dossier : 987/31-2-17-4, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2632
- Date de réception :
- 1894-08-21
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0628
- Date de réception :
- 1898-03-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7463, Numéro de bobine de microfilm : C-14765, Numéro de dossier : 18153-14, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0955
- Date de réception :
- 1896-03-11
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7787, Numéro de bobine de microfilm : C-12066, Numéro de dossier : 27153-23
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 137, Numéro de bobine de microfilm : T-18661, Numéro de dossier : 1837
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0013
- Date de réception :
- 1894-01-03
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7861, Numéro de bobine de microfilm : C-12126, Numéro de dossier : 30167-24
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1236
- Date de réception :
- 1894-04-23
- Date de modification :