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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1894
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1894
- Source :
- Privé
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3679
- Date de réception :
- 1894-12-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 103, Numéro de dossier : 1189, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1763
- Date de réception :
- 1898-06-30
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1569
- Date de réception :
- 1896-04-23
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 98, Numéro de dossier : 752-94
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 355, Numéro de bobine de microfilm : T-13077, Numéro de dossier : 93483
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : 2166
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2519
- Date de réception :
- 1893-09-20
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 592, Numéro de bobine de microfilm : T-13840, Numéro de dossier : 200737
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0873
- Date de réception :
- 1895-03-22
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : T-13079, Numéro de dossier : 94369
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0042
- Date de réception :
- 1894-01-04
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1524
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 725, Numéro de bobine de microfilm : T-12453, Numéro de dossier : 396692
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1846
- Date de réception :
- 1891-08-04
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 759, Numéro de bobine de microfilm : T-12507, Numéro de dossier : 501949
- Date de modification :