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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 438, Numéro de bobine de microfilm : T-13132, Numéro de dossier : 115691
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1979
- Date de réception :
- 1898-08-02
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-145, Partie de dossier : 1--2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2405
- Date de réception :
- 1898-10-15
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0256
- Date de réception :
- 1898-02-02
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 853, Numéro de bobine de microfilm : T-14474, Numéro de dossier : 686210
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : T-12445, Numéro de dossier : 377400
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-13808, Numéro de dossier : 167307
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0307
- Date de réception :
- 1898-02-08
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1896, 1901, 1915-1919, 1922, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-E81, Numéro de volume : 10
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2948
- Date de réception :
- 1898-12-31
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1433, Numéro de dossier : 294 A
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2630
- Date de réception :
- 1898-11-17
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 340, Numéro de dossier : 5360, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3448, Numéro de dossier : O-159
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2450
- Date de réception :
- 1898-10-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1854-1984
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-1237-0-E, Numéro de volume : 25, 25, Numéro de dossier : GTR 673
- Date de modification :