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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- [18-?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6229-0-0-E, MG24-I39
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 386, Numéro de bobine de microfilm : T-13098, Numéro de dossier : 100353
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1301
- Date de réception :
- 1895-05-02
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 583, Numéro de bobine de microfilm : T-13833, Numéro de dossier : 188440
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0386
- Date de réception :
- 1895-02-09
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0371
- Date de réception :
- 1895-02-07
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 965, Numéro de bobine de microfilm : T-14548, Numéro de dossier : 6132A
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 2130, Partie de dossier : 14
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 314947
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3531
- Date de réception :
- 1895-12-07
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 533, Numéro de bobine de microfilm : T-13792, Numéro de dossier : 154406
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0323
- Date de réception :
- 1895-02-02
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 402, Numéro de bobine de microfilm : T-13108, Numéro de dossier : 103855
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0546
- Date de réception :
- 1895-02-23
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 585, Numéro de bobine de microfilm : T-13834, Numéro de dossier : 189706
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 678, Numéro de bobine de microfilm : T-14425, Numéro de dossier : 312893
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2527
- Date de réception :
- 1895-08-23
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 108, Numéro de dossier : 352-95
- Date de modification :