Recherche dans la collection
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 853, Numéro de bobine de microfilm : T-14474, Numéro de dossier : 686210
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 519, Numéro de bobine de microfilm : T-13194, Numéro de dossier : 148531
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0748
- Date de réception :
- 1895-03-15
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : T-12445, Numéro de dossier : 377400
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3336
- Date de réception :
- 1895-11-16
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3241
- Date de réception :
- 1895-11-05
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-13808, Numéro de dossier : 167307
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3448, Numéro de dossier : O-159
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1854-1984
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-1237-0-E, Numéro de volume : 25, 25, Numéro de dossier : GTR 673
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3184
- Date de réception :
- 1895-10-31
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A59, Numéro de volume : 8
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0579
- Date de réception :
- 1895-02-28
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 605, Numéro de dossier : 19089
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1365
- Date de réception :
- 1895-05-06
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 276, Numéro de dossier : 3018, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : 2379
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2326
- Date de réception :
- 1895-07-22
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 193, Numéro de dossier : 65, Partie de dossier : 1
- Date de modification :