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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
- Date :
- 1890-1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6007-0-1-F, MG31-E71
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 314667
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 499, Numéro de bobine de microfilm : T-13179, Numéro de dossier : 139829
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3453
- Date de réception :
- 1893-12-28
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1527
- Date de réception :
- 1893-05-29
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0259
- Date de réception :
- 1893-01-31
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 752, Numéro de bobine de microfilm : T-12500, Numéro de dossier : 483202
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 716, Numéro de bobine de microfilm : T-12445, Numéro de dossier : 376092
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 552, Numéro de bobine de microfilm : T-13805, Numéro de dossier : 164550
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 595, Numéro de bobine de microfilm : T-13843--T-13844, Numéro de dossier : 201882
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 492, Numéro de bobine de microfilm : T-13171, Numéro de dossier : 138622
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 650, Numéro de bobine de microfilm : T-13898, Numéro de dossier : 267315
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3345
- Date de réception :
- 1893-12-21
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 674, Numéro de bobine de microfilm : T-14422, Numéro de dossier : 306804
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 752, Numéro de bobine de microfilm : T-12500, Numéro de dossier : 485509
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2390
- Date de réception :
- 1893-09-05
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 601, Numéro de bobine de microfilm : T-13848, Numéro de dossier : 208610
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3376
- Date de réception :
- 1893-12-21
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : T-12451, Numéro de dossier : 388505
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-13808, Numéro de dossier : 167084
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1093
- Date de réception :
- 1893-04-10
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1427, Numéro de dossier : 247 A
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2211
- Date de réception :
- 1893-08-11
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 845, Numéro de bobine de microfilm : T-14467, Numéro de dossier : 650729
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 752, Numéro de bobine de microfilm : T-12500, Numéro de dossier : 483461
- Date de modification :