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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 988, Numéro de dossier : 738A
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 438, Numéro de bobine de microfilm : T-13132, Numéro de dossier : 115691
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2506
- Date de réception :
- 1893-09-16
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 643, Numéro de bobine de microfilm : T-13891, Numéro de dossier : 256906
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1225
- Date de réception :
- 1893-04-24
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0664
- Date de réception :
- 1893-03-04
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-145, Partie de dossier : 1--2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 853, Numéro de bobine de microfilm : T-14474, Numéro de dossier : 686210
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 519, Numéro de bobine de microfilm : T-13194, Numéro de dossier : 148531
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0990
- Date de réception :
- 1893-03-31
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : T-12445, Numéro de dossier : 377400
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0137
- Date de réception :
- 1893-01-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-13808, Numéro de dossier : 167307
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0587
- Date de réception :
- 1893-02-25
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3448, Numéro de dossier : O-159
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1854-1984
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-1237-0-E, Numéro de volume : 25, 25, Numéro de dossier : GTR 673
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0520
- Date de réception :
- 1893-02-20
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 315154
- Date de modification :