Recherche dans la collection
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2404, Numéro de bobine de microfilm : C-11215, Numéro de dossier : 83,915, Partie de dossier : 1
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 930
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2164
- Date de réception :
- 1892-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 605, Bobine C-3602 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1719
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0800
- Date de réception :
- 1892-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 596, Bobine C-3424 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2189
- Date de réception :
- 1892-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 605, Bobine C-3602 Code d'accès 90
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Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
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Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 25, no. 33, Numéro régulier, 13 février 1892
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 25, no. 30, Numéro régulier, 23 janvier 1892
Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997 -
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1018
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 362
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1119
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 50
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2146
- Date de réception :
- 1892-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 604, Bobine C-3602 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 781
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0877
- Date de réception :
- 1892-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 596, Bobine C-3424 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1776
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2145
- Date de réception :
- 1892-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 604, Bobine C-3602 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1295
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1101
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 702
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
- Date de modification :