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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1193
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 658, Numéro de bobine de microfilm : T-14406, Numéro de dossier : 282991
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0728
- Date de réception :
- 1891-04-16
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 438, Numéro de bobine de microfilm : T-13132, Numéro de dossier : 115691
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2007
- Date de réception :
- 1891-08-20
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2888
- Date de réception :
- 1891-12-01
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 643, Numéro de bobine de microfilm : T-13891, Numéro de dossier : 256906
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-145, Partie de dossier : 1--2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 853, Numéro de bobine de microfilm : T-14474, Numéro de dossier : 686210
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2633
- Date de réception :
- 1891-10-29
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 519, Numéro de bobine de microfilm : T-13194, Numéro de dossier : 148531
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1758
- Date de réception :
- 1891-07-23
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-13808, Numéro de dossier : 167307
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-3048
- Date de réception :
- 1891-12-23
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3448, Numéro de dossier : O-159
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1854-1984
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-1237-0-E, Numéro de volume : 25, 25, Numéro de dossier : GTR 673
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0228
- Date de réception :
- 1891-02-02
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 24
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1560
- Date de réception :
- 1891-07-06
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 605, Numéro de dossier : 19089
- Date de modification :