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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 298, Numéro de dossier : 30722
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/21,1887/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 550, Numéro de dossier : 61560
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2634
- Date de réception :
- 1887-12-31
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG16-A-3, Numéro de volume : 827
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0681
- Date de réception :
- 1886-04-08
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1726
- Date de réception :
- 1886-09-08
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 362, Numéro de bobine de microfilm : T-13083, Numéro de dossier : 96120
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852-1997
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-7792-3-E, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : GTR 16535
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-582-8-E, Numéro de volume : 505, Numéro de dossier : 93, Partie de dossier : 1--2
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1178
- Date de réception :
- 1887-06-03
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/31,1887/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 530, Numéro de dossier : 58834
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0494
- Date de réception :
- 1886-03-17
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/05/02,1884/05/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 43572
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2577
- Date de réception :
- 1887-12-26
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/01/09,1886/01/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 468, Numéro de dossier : 51224
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/01/14,1888/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 563, Numéro de dossier : 63320
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2961
- Date de réception :
- 1889-12-31
- Date de modification :