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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : 253-00
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 822, Numéro de bobine de microfilm : T-14450, Numéro de dossier : 611663
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2222
- Date de réception :
- 1889-09-18
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 592, Numéro de bobine de microfilm : T-13840, Numéro de dossier : 200566
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2129
- Date de réception :
- 1885-11-10
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0134
- Date de réception :
- 1884-01-25
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 222970
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 376, Numéro de bobine de microfilm : T-13093, Numéro de dossier : 98355
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 585, Numéro de bobine de microfilm : T-13835, Numéro de dossier : 191931
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : T-13127, Numéro de dossier : 113726
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1810
- Date de réception :
- 1885-09-23
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 466, Numéro de bobine de microfilm : T-13149, Numéro de dossier : 124279
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 542, Numéro de bobine de microfilm : T-13798, Numéro de dossier : 156876
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 398, Numéro de bobine de microfilm : T-13105, Numéro de dossier : 103115
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 539, Numéro de bobine de microfilm : T-13796, Numéro de dossier : 156573
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 429, Numéro de bobine de microfilm : T-13125, Numéro de dossier : 112857
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-660-2-E, Numéro de volume : 512, Numéro de dossier : 159, Partie de dossier : 1
- Date de modification :